Mentions légales

L'accès à ce site web et son utilisation impliquent l'acceptation des conditions figurant dans les présentes Mentions légales, qui peuvent être modifiées sans préavis.

1. Éditeur du site

Conformément à la loi espagnole 34/2002 relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé que l'éditeur de ce site web est EUROPAVIA ESPAÑA, S.A., CIF A-28157493, dont le siège social est situé Calle Jorge Juan 30, 4.º A — 28001 Madrid (Espagne), immatriculée au Registre du commerce de Madrid.

• Courrier électronique : info@europavia.es
• Téléphone : +34 91 431 8253
• Site web : europavia.es

2. Objet

Ce site web a pour objet de faire connaître les activités, les capacités et les services d'Europavia dans les domaines de l'aéronautique, de la défense et de la sécurité. L'accès est gratuit, à l'exception du coût de la connexion via le réseau de télécommunications de l'utilisateur.

3. Conditions d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site web et ses contenus de manière diligente, correcte et licite et, en particulier, à ne pas les employer à des fins illicites ou préjudiciables à des tiers, ni d'une manière susceptible d'endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site, ou d'en empêcher l'utilisation normale.

4. Propriété intellectuelle et industrielle

L'ensemble des contenus du site web — textes, photographies, graphiques, images, marques, logotypes, design et code — est la propriété d'Europavia ou de tiers en ayant autorisé l'usage, et est protégé par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Leur reproduction, distribution ou transformation est interdite sans l'autorisation expresse du titulaire.

5. Responsabilité

Europavia ne garantit pas la disponibilité continue du site web et décline toute responsabilité quant aux dommages pouvant résulter de son utilisation. Les liens vers des sites tiers sont proposés à titre purement informatif ; Europavia n'en contrôle pas les contenus et n'en assume aucune responsabilité.

6. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Mentions légales sont régies par le droit espagnol. Pour la résolution de tout litige, les parties se soumettent aux tribunaux de Madrid, sauf si la réglementation applicable prévoit une autre juridiction.

Dernière mise à jour : juin 2026